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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Atelier Nacre entre Marvin Bisciongol Beyak, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Nacre (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Atelier Nacre (Marvin Bisciongol Beyak EI), 43b rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes, France. SIRET 993 675 685 00016. TVA intracommunautaire FR78993675685. E-mail : contact@ateliernacre.fr. Téléphone : +33 6 49 59 37 63. Service client 7 jours sur 7 : par téléphone de 10 h à 18 h, par e-mail sous 24 heures.
Le Vendeur propose :
Les caractéristiques essentielles (matière, grammage, dimensions, entretien) figurent sur chaque fiche. Les visuels d'ambiance signalés comme « visuel illustratif » sont des mises en situation ; la photo « le décor à plat » montre le motif imprimé. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les tirages : l'échantillon XXL permet de juger le rendu réel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le papier peint panoramique est vendu au mètre carré de surface imprimée, marge de coupe comprise, calculée au centième de m² près, avec un minimum facturé de 1 m². Le prix au m² dépend du décor et de la finition et figure sur chaque fiche ; le configurateur affiche la surface et le prix exact avant l'ajout au panier. Le prix de l'échantillon XXL figure sur sa fiche. La livraison est gratuite vers les pays desservis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
L'échantillon XXL (76 × 50 cm environ) reproduit un décor entier en réduction, sur le papier choisi par le Client. Il est vendu à l'unité, au prix indiqué sur le site, et se commande depuis la fiche du décor.
Le Client sélectionne son décor, sa finition et ses dimensions, vérifie le récapitulatif de sa commande (décor, finition, dimensions, surface, prix total) et peut corriger toute erreur avant de la valider. La commande est définitive après le paiement ; le Vendeur en accuse réception par e-mail sans délai. Les dimensions saisies par le Client sont reprises telles quelles pour l'impression : il lui appartient de les vérifier avant de valider.
Une commande peut être modifiée ou annulée sans frais tant que sa fabrication n'a pas commencé : le Client doit écrire au plus vite à contact@ateliernacre.fr. Une fois l'impression lancée, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.
Le prix est payable en totalité à la commande, par paiement sécurisé : cartes CB, Visa, Mastercard, American Express et Maestro, Shop Pay, Apple Pay (sur appareils compatibles), PayPal, Klarna et, pour les adresses en Belgique, Bancontact. Les moyens disponibles s'affichent sur la page de paiement. Avec Klarna, le paiement peut être fractionné ou différé selon les conditions de Klarna, affichées avant validation. La fabrication démarre après la confirmation du paiement.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client, par transporteur avec suivi. Ils sont imprimés et expédiés depuis l'Union européenne sous 1 à 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement, puis acheminés en 3 à 5 jours ouvrés, soit une livraison sous 5 à 8 jours ouvrés (jusqu'à 10 jours ouvrés en période de fêtes de fin d'année). Le détail figure dans notre politique de livraison.
En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et être remboursé dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les risques du transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du colis au Client.
Le Client vérifie le colis à la réception et note des réserves précises auprès du transporteur s'il est abîmé. Si un lé est endommagé, présente un défaut d'impression ou ne correspond pas à la commande, le Client le signale avec des photos (colis, étiquette, défaut) à contact@ateliernacre.fr, idéalement sous 48 heures, sans poser le lé. Le Vendeur fait réimprimer le lé concerné et le renvoie sans frais. Ce délai indicatif ne limite pas les garanties légales.
Papiers peints panoramiques : pas de droit de rétractation. Imprimés aux dimensions indiquées par le Client, ils sont confectionnés selon ses spécifications. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits. Le Client en est informé sur chaque fiche et avant la validation de sa commande.
Échantillons : rétractation sous 14 jours. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des échantillons pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par une déclaration claire : lien « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page, e-mail, courrier ou formulaire type ci-dessous. Il renvoie les échantillons au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de l'article 2, à ses frais. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les échantillons au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le moyen de paiement utilisé, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception des échantillons ou la preuve de leur expédition.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Une erreur de mesure du Client ne constitue pas un défaut de conformité, les lés étant imprimés aux dimensions qu'il a saisies.
Les données du Client sont traitées pour l'exécution de sa commande, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser au service client : contact@ateliernacre.fr, +33 6 49 59 37 63 ou par courrier à l'adresse de l'article 2. En cas de litige non résolu, et au plus tard un an après sa réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, saisine en ligne sur www.cm2c.net.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
À l'attention d'Atelier Nacre (Marvin Bisciongol Beyak EI), 43b rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes, France, contact@ateliernacre.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du client : ……
Adresse du client : ……
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……